Le règlement intérieur

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Préambule :
Conformément à l’article 8 des statuts de l’Institut Francophone pour le développement du Self Leadership, il est établi un règlement intérieur par le bureau, soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 1 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision d’une AG de l’association.

 

Article 2 :

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.

 

Article 3 :

Toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association tel que défini dans l’article 2 des statuts peut devenir membre de l’association à condition d’avoir rempli et transmis au bureau un formulaire d’adhésion et de verser à l’association une cotisation annuelle, dont le montant est voté en assemblée générale.

 

L’adhésion est acquise à la date du paiement de la cotisation. Les cotisations sont valables par année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 €. Ce montant ne peut être modulé en fonction de la date d’adhésion.

 

Les personnes qui adhérent dans une période comprise entre le 1er Novembre de l’année de référence et la fin de cette même année sont réputés membres pour cette année ainsi que pour la suivante, sans augmentation du montant de cette cotisation.

 

 

Toutefois et afin de garantir la cohérence de l’action de l’association avec le modèle IFS tel que décrit par Richard C. Schwartz dans son ouvrage « Système familial intérieur », l’association distingue deux catégories de membres : membres simples et membres actifs.

  • Les membres simples disposent d’une voix consultative aux assemblées générales de l’association.
  • Les membres actifs disposent d’une voix délibérative aux assemblées générales de l’association. Pour jouir de la qualité de membre actif, la personne doit avoir validé quinze journées de formation, soit un niveau 1, au modèle IFS avec un formateur reconnu par l’association au moment de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion. La liste des formateurs reconnus figure sur le site de l’association.

 

 

L’association reconnait la qualité de membre fondateur aux trois fondateurs de l’association : François Le Doze, Laurence Carluer et Pascal Delamillieure. Cette qualité est honorifique et ne donne pas de prérogative particulière.

 

L’association reconnait la qualité de membre bienfaiteur aux personnes physiques ou morales souhaitant soutenir financièrement l’association et qui auront versé un don d’un montant supérieur ou égal à cinq fois la cotisation définie en assemblée générale. Cette qualité est honorifique et ne donne pas de prérogative particulière.

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • le décès du membre ;
  • la démission demandée par le membre et signifiée au bureau par courrier postal ou électronique ;
  • la radiation du membre, prononcée par le bureau.

 

Le bureau peut radier un des membres de l’association dans les cas suivants

  • Pour non-paiement de la cotisation annuelle, dans un délai d’un mois après l’appel annuel à cotisations, transmis à tous les membres de l’association par courrier postal ou électronique.
  • Pour tout motif impliquant un membre de l’association et considéré comme portant atteinte à l’éthique de l’association ou portant préjudice à la réputation de l’association. Pour être étudié par le bureau, le motif doit être signalé au bureau par courrier postal ou électronique par au moins trois membres de l’association, dont au moins un membre actif. Dans ce cas, le bureau met en œuvre les moyens adéquats pour organiser une confrontation équitable entre les membres impliqués, puis statue sur la radiation du membre mis en cause.
  • Dans tous les cas, la décision de radiation est signifiée par le bureau à l’intéressé par courrier postal ou électronique.

 

Article 4 :

  • L’association est administrée par un bureau, composé exclusivement de membres actifs de l’association.
  • L’assemblée générale élit un bureau composé de 3 à 6 membres incluant nécessairement un président, un trésorier et un secrétaire.
  • Chaque membre du bureau est élu pour un mandat de 2 ans, reconductible.
  • Le bureau gère les affaires et les comptes de l’association, dans le respect des présents statuts et de la législation en vigueur dans le pays du siège de l’association et dans les pays où l’association exerce ses activités.
  • Les moyens de payement de l’association sont détenus par le président et le trésorier.
  • Le bureau se réunit au moins deux fois par an, et davantage sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations au bureau sont envoyées par un membre du bureau aux autres membres du bureau par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la tenue de chaque bureau.
  • Un bureau peut valablement se réunir à partir du moment où deux tiers des membres du bureau sont présents ou représentés. Chaque membre du bureau peut représenter un seul autre membre du bureau, à la demande et sur procuration de ce dernier.
  • Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix des membres du bureau présents ou représentés.
  • Les réunions du bureau sont animées par le président de l’association, ou à défaut par un autre membre du bureau.
  • Lors de chaque réunion du bureau, un ordre du jour est défini et traité. Il fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par un des membres du bureau, désigné en début de séance. Ce procès-verbal doit être rédigé et envoyé, par courrier postal ou électronique, dans les 15 jours suivant la réunion aux autres membres du bureau.
  • Tous les procès-verbaux sont conservés par le bureau. Ils sont accessibles à tout membre de l’association qui en fait la demande par courrier postal ou électronique, dans les 30 jours suivant la demande du membre.
  • Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du bureau pourra être considéré comme démissionnaire du bureau.
  • En cas de vacance d’un des postes de président, trésorier ou secrétaire, le bureau pourvoit au remplacement de ces postes en y nommant provisoirement un autre membre du bureau. Il est procédé à l’élection des remplaçants aux postes vacants par la prochaine assemblée générale.
  • Au cas où le bureau vient à constater que le bureau comporte moins de trois membres régulièrement élus par l’assemblée générale, n’importe quel membre restant du bureau est en droit de convoquer une AGE, dans les conditions précisées par le présent règlement intérieur.

 

Article 5 :

Frais et dépenses engagés par les membres du bureau :

  • Les frais de déplacement
    et de séjour peuvent être remboursés aux membres du bureau pour participer aux réunions du bureau, de l’AG et à toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’association, sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé et validé par le bureau.
  • Tout frais engagé par un membre de l’association dans le cadre d’une action concourant à l’objet de l’association peut être remboursé sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé et validé au préalable par le bureau.
  • Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. : les dépenses engagées par les membres du bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association sur présentation de justificatifs.

 

Article 6 :

Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de l’association

  • L’AGO comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
  • L’AGO délibère sur le rapport moral et sur le rapport financier de l’année passée et sur toute question soumise par les membres de l’association, dans les conditions précisées infra.
  • L’AGO se réunit tous les ans. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par un des membres du bureau de l’association.
  • La convocation à l’AGO est envoyée par le bureau aux membres de l’association, par courrier postal ou électronique, trente jours au moins avant la date prévue pour l’AGO.
  • La convocation doit comporter l’ordre du jour prévu pour l’AGO. L’ordre du jour de l’AGO est défini par le bureau de l’association.
  • Tout membre peut également soumettre une question à l’AGO et, pour ce faire, l’adresser au bureau par courrier postal ou électronique au plus tard 15 jours avant la date de l’AGO. L’ensemble des questions est collecté dans une rubrique annexe à l’ordre du jour et présenté obligatoirement en AGO.
  • Seules les questions inscrites à l’ordre du jour et dans sa rubrique annexe, tels que définis supra, pourront être traitées lors de l’AGO.
  • Peuvent délibérer en AGO les membres actifs, à jour de leur cotisation, et faisant partie de l’association depuis au moins 40 jours à date de l’AGO.
  • Les membres actifs peuvent se faire représenter par le biais d’une procuration par un autre membre actif, présent à l’AGO. Un membre actif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
  • Les décisions et résolutions de l’AGO sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.
  • Un membre du bureau, désigné en début d’AGO, tient les minutes de l’AGO et en fait un procès-verbal, contresigné par le président – ou à défaut le trésorier ou le secrétaire de l’association. Il est envoyé dans les 30 jours suivants l’AGO par voie postale ou électronique à tous les membres de l’association.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’association

  • Sur proposition du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association, le bureau convoque une AGE.
  • L’AGE comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
  • L’AGE délibère sur toute question soumise par les membres de l’association, suivant les mêmes modalités que l’AGO.

 

Article 7

Le site web de l’association utilise le nom IFS-association, ce nom peut être utilisé à des fins de communication sur les activités de l’association.
Le fait de figurer dans l’annuaire du site est un service accessible aux seuls membres de l’association.

 

Article 8

Toute manifestation visant à la diffusion du modèle IFS doit être validée par le bureau pour pouvoir être publiée sur le site de l’association.

Fait à Malakoff

19 mars 2016

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