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Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Institut Francophone pour le développement du Self leadership.

 

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de contribuer à promouvoir la connaissance, la diffusion, l’enseignement et la pratique du modèle IFS, créé par Richard C. Schwartz, dans l’espace francophone et dans le monde.

 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au :

3 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie 92240 Malakoff France

 

Article 4 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’organisation de et la participation à des stages de formation, des séminaires, des conférences, des manifestations, des travaux de recherches, des publications, des vidéos et toute autre forme d’action souscrivant à l’objet de l’association tel que défini dans son article 2 ;
  • La mise en place et la gestion des moyens nécessaires à l’organisation des actions décrites dans le paragraphe supra, dans le respect des réglementations en vigueur dans les pays d’activité de l’association.

  

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 – Membres

Toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association tel que défini dans son article 2 peut devenir membre de l’association, selon les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur.

 

Article 7 – Ressources

Pour mener ses actions et gérer son fonctionnement, l’association dispose :

  • des cotisations de ses membres ;
  • des sommes versées en contrepartie des prestations et services fournis par l’association à ses membres ;
  • des sommes versées en contrepartie des prestations et services fournis par l’association à des tiers (personnes physiques ou morales) ;
  • des subventions ou donations de la part d’entreprises, fondations ou autres personnes morales de statut privé ;
  • des subventions des Etats, des collectivités locales et leurs regroupements et de toute autre personne morale de statut public ou semi-public ;
  • des donations de personnes privées ;
  • de tout autre revenu autorisé par la législation en vigueur dans le pays du siège de l’association et dans les pays où l’association exerce ses activités.

 

Article 8 – Administration

L’association est administrée par les membres de l’association, qui se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, et par le bureau de l’association, élu lors de l’assemblée générale, et qui se réunit au moins deux fois par an en dehors des assemblées générales.

L’association est administrée dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur de l’association. Les présents statuts et le règlement intérieur de l’association ne peuvent être modifiés qu’après avis du bureau et délibération de l’assemblée générale.

 

Article 9 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.

  • La décision de dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
  • Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une AGE serait convoquée et la dissolution pourrait alors être prononcée à la majorité simple des membres actifs ou représentés à l’AGE.

 

Si l’Assemblée Générale prononce la dissolution de l’association, elle détermine, lors de la même assemblée, et à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés :

  • Un ou des liquidateurs de l’association parmi ses membres actifs présents à l’assemblée générale et précise leur mandat ;
  • Les conditions de dévolution de l’actif de l’association, conformément aux dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et ses décrets d’application : une association à but non lucratif, une fondation ou un groupement reconnu d’intérêt public, une SCOP.

 

Fait à Malakoff

19 mars 2016

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